Lepetit pays a choisi de moins travailler et, pour cela, il n'est pas passé par un projet de loi du gouvernement. La semaine de travail à Publié le 24/11/2015 à 1116, Mis à jour le 20/05/2017 à 2037 Les salariés travaillent plus de 35 h en échange de contreparties. Pour améliorer l’organisation de la durée du temps de travail, le gouvernement veut faciliter la signature de nouveaux durée légale du travail restera fixée à 35 h. François Hollande s’y est engagé, en octobre, lors de l’ouverture de la 4e conférence sociale de son quinquennat. Tout en donnant mission à sa nouvelle ministre du Travail, Myriam El Kohmri, de faciliter les aménagements de cette durée légale. Le projet de loi réformant le code du travail, qui devrait être présenté début 2016, facilitera donc la signature d’accords pour déroger à cette règle. Les lois Aubry I et II, puis les lois ultérieures qui les ont assouplies, offrent déjà une grande flexibilité aux entreprises. Mais ces dispositifs, qui nécessitent un accord collectif, sont difficiles à mettre en place dans les petites structures, qui n’ont pas d’interlocuteurs pour les négocier. Dans les grandes entreprises, c’est la renégociation des accords signés au moment de la mise en place des 35 h qui s’avère problématique. Car pour négocier comme pour renégocier un accord, il faut être deux», analyse Nicolas de Sevin, président de l’association d’avocats spécialistes du droit du travail AvoSial. Or, les syndicats ne sont guère enthousiastes à l’idée d’augmenter la durée de travail ou de réduire les jours de RTT sans une hausse proportionnelle des salaires. Quand ils ne dénoncent pas un recul social ou un chantage à l’ salariés doivent obligatoirement travailler 35 h par semaine fauxLa durée légale de travail n’a jamais été une durée de travail obligatoire. Elle fixe le seuil à partir duquel il faut décompter les heures supplémentaires», rappelle Valérie Blandeau, avocate du cabinet Wragge Lawrence Graham and Co. L’employeur peut imposer des heures supplémentaires, dans la limite de 220 h/an. Il peut même dépasser ce seuil si un accord collectif l’y autorise. Sans pouvoir faire travailler un salarié plus de 48 h par semaine. Le relèvement du contingent annuel d’heures supplémentaires reste théorique. De tels accords sont difficiles à négocier en pratique», tempère Nicolas de Sevin. Comme, d’ailleurs, les accords réduisant la majoration des heures supplémentaires à 10 %, au lieu des 25 % prévues par la loi pour les 8 premières heures, puis des 50 % peut travailler plus de 35 h et ne pas être payé plus vraiL’employeur peut aménager la durée de travail en compensant les heures accomplies au-delà de 35 h par l’attribution de jours de réduction du temps de travail. C’est l’une des formules les plus pratiquées par les entreprises. Le plus souvent, les salariés travaillent sur une base de 37 h avec, en compensation, 12 jours de RTT. Mais ils peuvent aussi, même si cela reste plus rare, travailler 39 h par semaine avec 23 jours de RTT. Si le salarié prend ces jours de RTT, il ne travaille pas plus de 35 h dans l’année. Il n’y a donc pas lieu de payer des heures supplémentaires», explique Valérie durée de travail n’est pas modulable vrai et fauxSi les petites entreprises peuvent difficilement déroger aux 35 h, les grandes entreprises ont gagné en flexibilité en signant des accords aménageant la durée de travail. Elles annualisent la durée de travail pour la décompter sur l’année entière et non par semaine, accordent des jours de RTT compensant les heures accomplies au-delà des 35 h, ou recourent au forfait jours pour fixer une durée de travail décomptée en nombre de jours travaillés dans l’année 218 jours au maximum. L’un des enjeux de la réforme du code du travail est d’étendre cette flexibilité aux hausse de la durée de travail peut être temporaire vraiUn accord de maintien de l’emploi peut être conclu, pour 5 ans au plus, pour faire face à des difficultés conjoncturelles. Les salariés travaillent plus, sans hausse de salaire. En contrepartie, l’employeur s’engage à ne pas faire de plan social. Un tel accord doit être signé par des syndicats représentant 50 % des voix aux élections professionnelles 30 % pour un accord classique. Critiqué, ce dispositif n’a pas prouvé son efficacité. L’accord signé en 2013 pour 2 ans chez l’équipementier automobile Malhe Behr n’a pas été reconduit. La compétitivité n’a pas été rétablie et 160 salariés ont été licenciés pour avoir refusé de se soumettre à l’ durée de travail peut être relevée si une majorité des salariés l’accepte fauxLorsqu’il y a des délégués syndicaux dans l’entreprise, la loi ne prévoit ni de consulter les salariés avant de négocier un accord sur la durée du travail, ni de soumettre à référendum l’accord signé. Le référendum, même s’il n’a pas de valeur juridique, joue un rôle psychologique. Il peut être utilisé pour vaincre la résistance de syndicats et peser sur les négociations, comme on l’a vu récemment chez Smart. Il peut aussi renforcer la cohésion autour du projet d’entreprise, en subordonnant volontairement l’application de l’accord à l’adhésion d’une majorité des salariés», décrypte Nicolas de Sevin. La réforme à venir du code du travail ne devrait pas changer la donne, le gouvernement s’étant déclaré opposé au recours au référendum et ne souhaitant pas toucher aux prérogatives des syndicats. Ce n’est que dans les entreprises dépourvues de délégués syndicaux que les salariés seront appelés aux urnes pour approuver les accords négociés par des élus ou des salariés mandatés par un syndicat loi sur le dialogue social du salariés peuvent refuser de travailler plus vraiLes salariés ne peuvent pas refuser des heures supplémentaires, mais ils peuvent refuser une modification importante de l’organisation du travail. Une fois l’accord aménageant la durée du travail signé, chaque salarié doit signer un avenant modifiant son contrat de travail. Il faut aussi signer une convention individuelle avec chaque salarié au forfait jours», rappelle Valérie Blandeau. Le refus ne constitue pas un motif de licenciement sauf si l’employeur démontre que le changement d’organisation répond à un impératif économique», précise Nicolas de Sevin. Au risque de faire échec à l’accord négocié, si un grand nombre de salariés refusent de s’y Schmidiger Untemps partiel à 35 heures cela n'existe pas. On parle de temps partiel en-dessous de 35 heures. Vous êtes donc en contrat normal à 35 heures par semaine et votre employeur doit vous assurer cette rémunération, comme Milou l'a expliqué plus haut. Cdt.

Si vous voulez savoir comment calculer les 1607 heures de travail annuelles, lisez ce qui suit. La durée légale est de 35 heures par semaine ou de 1607 heures par an. Pourtant 35 heures multiplié par 52 semaines ne donne pas 1607 heures Explications. La durée du travail hebdomadaire La durée du travail est fixée à 35 heures par semaine. C’est-à-dire qu’un salarié à temps complet doit accomplir 35 heures de travail effectif par semaine. La semaine s’étend du lundi 00h au dimanche 24 heures. Si le salarié travaille moins de 35 heures, on parle de travail à temps partiel. Si le salarié travaille au-delà de 35 heures, alors il lui est payé des heures supplémentaires. Pour calculer les 1607 heures, ce n’est pas 35*52. A noter qu’un salarié peut travailler régulièrement plus de 35 heures par semaine et dans ce cas, on parle d’heures supplémentaires structurelles. La durée du travail mensuelle Concernant la durée de travail mensuelle pour un salarié à temps complet, ce dernier est calculé dans la majorité des cas selon la loi de mensualisation du temps de travail. Ainsi pour un salarié à 35 heures, la durée de travail est de 35*52/12= 151,67. Pour obtenir les 1607 heures, ce n’est pas 151,67*12. La durée du travail annuelle La durée du travail peut être exprimée en temps de travail annuel. C’est le cas quand l’employeur est amené à mettre en place une annualisation du temps de travail. Dans ce cas, le salarié à temps complet devra sur une année civile accomplir 1607 heures de travail. Pour obtenir le résultat de 1607 heures, il convient de rappeler qu’il existe plusieurs types de jours en paie Les jours calendaires qui sont les jours du lundi au dimanche Les jours fériés chômés. Ce sont des jours fériés non travaillés mais payés Les jours ouvrés. Les jours ouvrés sont dans la majorité des entreprises les jours du lundi au vendredi De ce fait, sur une année civile, le salarié à temps complet travaille en moyenne 228 jours. Ce qui revient à 45,6 semaines calculé comme suit 228/5 jours ouvrés Rapporté en heures 45,6* 35 heures = 1596 heures Soit 1600 heures de travail auxquelles on ajoute la journée de solidarité de 7 heures pour obtenir 1607 heures de travail par an. Futur gestionnaire de paie, abonnez-vous à la newsletter

39heures par semaine et une demi-journée de RTT par semaine ; 39 heures par semaine et deux journées de RTT par période de quatre semaines. L'aménagement des 35 heures s'est fait au cas par cas, et a donné lieu à des discussions (parfois tendues) et des négociations entre le patronat et les employés. Le mot RTT est entré dans le vocabulaire courant pour désigner, par
À la différence des heures supplémentaires, les heures dites complémentaires » sont celles qui outrepassent la durée de travail du salarié à temps partiel. Ces heures répondent à un régime bien particulier qu’il convient ici de démêler. Qui sont les heures complémentaires ? Sont-elles illimitées ? Comment sont-elles rémunérées ? Tout d’abord, les heures complémentaires, c’est quoi ? Lorsque les salariés sont engagés pour effectuer une durée de travail inférieur à 35 heures par semaine, ils sont à temps partiel. Dans cette hypothèse, leur contrat de travail devra précisément fixer le nombre d’heures de travail hebdomadaire qu’ils sont tenus d’accomplir et toute heure de travail effectué au-delà de cette durée, contractuellement prévue, sera constitutive d’heure complémentaire qui ouvrira droit à une contrepartie pour le salarié. Exemple si le contrat de travail du salarié prévoit qu’il a été embauché pour une durée de travail égale à 20 heures par semaine et qu’il effectue, 25 heures, il accomplit 5 heures complémentaires. Ces heures répondent à un régime différent des heures supplémentaires qui sont quant à elles toutes les heures réalisées par un salarié à temps plein excédant la 35e heure de la semaine. Les heures complémentaires sont-elles illimitées ? Non, l’employeur ne peut pas imposer aux salariés d’effectuer un nombre d’heures complémentaires infinies. Plus particulièrement, deux limites s’imposent à lui. En premier lieu, les heures complémentaires ne doivent pas avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié à temps partiel au niveau de la durée légale de travail, soit, 35 heures ni au niveau de la durée de travail des salariés à temps plein de l’entreprise. Ainsi, si l’employeur porte la durée de travail du salarié à temps partiel à 35 heures, par le biais d’heures complémentaires, le salarié pourra solliciter la requalification de son temps partiel en temps plein 1. Ensuite, le nombre d’heures complémentaires réalisé par un salarié au cours d’une semaine ou d’un mois ne peut pas être supérieur à 1/10ème de la durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue par son contrat. Une convention ou un accord collectif peut toutefois déroger à cette règle du dixième et imposer aux salariés la réalisation d’un nombre d’heures complémentaires plus élevé, dans la limite toutefois d’un tiers de la durée de travail hebdomadaire ou mensuelle prévue par le contrat de travail du salarié. En cas d’irrespect de cette règle conventionnelle où, à défaut, de la limite du dixième fixée par la loi, le salarié pourra solliciter le paiement de dommages et intérêts devant le conseil de prud’hommes. Exemple si, aux termes de son contrat de travail, le salarié est tenu d’effectuer 20 heures par semaine, il ne pourra pas être contraint d’effectuer plus de 2 heures complémentaires par semaine, soit 1/10e de sa durée hebdomadaire de travail. Si le salarié est à 30 heures de travail par semaine, il ne pourra pas faire 5 heures complémentaires chaque semaine, car cela aurait pour effet de porter sa durée de travail à la hauteur d’un temps plein. Il ne pourra pas davantage effectuer plus de 3 heures complémentaires par semaine sauf à méconnaître la règle du dixième ou 10 heures complémentaires. En présence d’une convention collective fixant le nombre d’heures complémentaires que peut accomplir un salarié à un tiers de sa durée de travail mensuel, celui-ci pourra être tenu de réaliser, son contrat de travail fixe a 20 heures sa durée de travail hebdomadaire, 6,6 heures complémentaires. Attention si, pendant une période de 12 semaines consécutives ou de 12 semaines sur 15 semaines consécutives ou toute autre période de temps prévu par une convention ou un accord collectif, le salarié réalise au moins deux heures de travail de plus, par semaine, que la durée prévue sur son contrat de travail, l’horaire prévu par son contrat doit être, sauf opposition du salarié, augmenté du nombre de ces heures hebdomadaires. Le salarié peut-il refuser d’accomplir des heures complémentaires ? Le salarié ne peut, en principe, pas refuser d’exécuter des heures complémentaires sauf s’il en a été informé moins de 3 jours avant leur réalisation ou tout autre délai contractuellement prévu ou si le nombre de ces heures a pour effet de porter la durée de travail du salarié au-delà durée légale ou conventionnelle de travail. Lorsque le salarié refuse, en dehors de ces hypothèses, d’accomplir les heures complémentaires sollicitées par son employeur, il pourra faire l’objet d’une sanction disciplinaire. Attention les heures complémentaires doivent être accomplies à la demande de l’employeur ou, à tout le moins, avec son accord tacite, c’est-à-dire lorsqu’il a eu connaissance de la réalisation de ces heures, mais ne s’y est pas opposé. À défaut, le salarié prend le risque que les heures complémentaires qu’il a accomplies d’initiative ne fassent l’objet d’aucune rémunération. Comment les heures complémentaires sont-elles rémunérées ? Les heures complémentaires accomplies par le salarié ouvrent droit à une contrepartie financière intéressante puisqu’elles font l’objet d’une majoration. Le taux de cette majoration, qui ne peut être inférieur à 10% est généralement fixé par convention ou accord collectif. À défaut, le taux de majoration légal s’applique, soit 10% pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite de 1/10e de la durée de travail fixé par le contrat du salarié 25% pour chacune des heures accomplies au-delà de 1/10e Exemple si le contrat de travail prévoit 20 heures de travail hebdomadaires en contrepartie d’un taux horaire de 11 euros, et qu’il accomplit, sur une semaine, 30 heures, la majoration de ces 10 heures, dites complémentaires se calculera comme suit Les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10e, soit 2 heures, feront l’objet d’une majoration à hauteur de 10%, soit 11 euros + 10% = 12,1 euros pour chacune de ces deux heures. Les heures complémentaires réalisées au-delà de ce dixième seront majorées de 25%, soit 13,75 euros pour chacune de ces 8 heures. Attention contrairement aux heures supplémentaires, les heures complémentaires ne peuvent, en lieu et place d’une rémunération majorée, ouvrir droit à un repos compensateur. Que faire si l’employeur ne rémunère ou ne majore pas les heures complémentaires accomplies ? Le salarié peut tout d’abord solliciter de son employeur, à l’amiable, le paiement de ces heures. Si cette démarche ne prospère pas, il pourra saisir le conseil de prud’hommes d’une demande en paiement de ses heures complémentaires, et ce, dans un délai de 3 ans à compter du jour où il aurait dû recevoir le paiement de ces heures, ou du jour où il a pris connaissance de l’absence de majoration de ces heures supplémentaires. L’employeur peut-il contourner le régime des heures complémentaires ? Il existe en effet une possibilité, encadrée et limitée, de faire fi de la règlementation des heures complémentaires et ainsi d’augmenter la durée de travail du salarié à temps partiel sans que ces heures ne fassent l’objet d’une majoration. Lorsque l’accord ou la convention collective applicable à l’entreprise le prévoit, l’employeur peut insérer dans le contrat de travail du salarié à temps partiel une clause selon laquelle la durée de travail pourra être augmentée temporairement d’un complément d’heures par la rédaction d’avenants au contrat de travail. L’augmentation de la durée de travail du salarié devra faire l’objet d’un avenant au contrat de travail précisant le nombre d’heures que le salarié devra accomplir dans le cadre de ce complément. Ces heures qui ne pourront être supérieures à 8 par an ne seront donc pas qualifiées d’heures complémentaires et ne feront pas l’objet d’une rémunération majorée. Cet avenant ne fait toutefois pas obstacle à l’existence d’heures complémentaires puisque si le salarié effectue un nombre d’heures de travail supérieur à celui prévu par ce complément, ces heures seront des heures complémentaires qui devront alors impérativement faire l’objet d’une majoration d’au moins 25%. Exemple si le salarié est tenu d’exécuter 20 heures de travail par semaine et qu’une clause contractuelle permet la signature d’un avenant portant augmentation de cette durée, qu’un avenant est ainsi signé et fixe à 25 le nombre d’heures de travail du salarié et que le salarié effectuer 28 heures Les 5 heures de la 20e à la 25e ne seront pas des heures complémentaires et ne feront donc pas l’objet d’une majoration Les 3 heures restantes de la 25e à la 28e seront qualifiées d’heures complémentaires et devront faire l’objet d’une rémunération majorée de 25%. Les heures complémentaires sont-elles défiscalisées ? Pas de jaloux ! Comme les heures supplémentaires, les heures complémentaires sont, depuis le 1er janvier 2019, et dans la limite de 5 000 euros par an, exonérées de l’impôt sur le revenu. En outre, elles bénéficient d’une réduction des cotisations salariales de 11,31%. Références Soc., 6 juillet 2016, n°
Traductionsen contexte de "35 heures par semaine" en français-espagnol avec Reverso Context : 35 heures par semaine, 6 semaines de congés payés. Traduction Correcteur Synonymes Conjugaison. Plus. Conjugaison Documents Grammaire Dictionnaire Expressio. Reverso pour Windows. Connexion. Inscription Connexion Se connecter avec Facebook Se Passer plus de 40 heures au boulot est inutile et n'augmente en rien la productivité. Pire encore, cela risque de compromettre la santé de votre entreprise et celle de vos employés. La morale de cette histoire pour en faire plus, il faut travailler la conclusion à laquelle est arrivée la blogueuse d'affaires américaine Sara Robinson dans un billet-choc qu'elle a publié sur le site du magazine en ligne plus tôt ce printemps. Alarmée de voir ses concitoyens travailler en moyenne 55 heures par semaine, elle les invite à ralentir la Robinson a constaté cela en se replongeant dans de vieilles études portant sur la productivité aux États-Unis, dont certaines datent de 1909. À cette époque, la révolution industrielle américaine battait encore son elle, ces études démontrent que travailler plus de 40 heures par semaine est stupide, du gaspillage, dangereux et coûteux». Les employés manuels sont plus productifs lorsqu'ils travaillent huit heures par jour. Ceux qui font un travail intellectuel donnent le meilleur d'eux-mêmes six heures par jour, dit Mme de ces seuils, les employés deviennent carrément improductifs. De surcroît, les risques d'accidents et d'épuisement professionnels augmentent. Au bout du compte, cela entraîne des pertes financières pour les entreprises. Sara Robinson déplore que les patrons aient oublié les leçons du est-il au Québec ?En 2011, le nombre moyen d'heures travaillées par semaine au Québec était de 35,4 heures, comparativement à 36,4 pour le reste du pays, d'après Statistique que les partisans d'une plus grande productivité affirment que les Québécois doivent travailler plus», la mise en garde de Sara Robinson devrait les faire réfléchir, estiment des consultants en management.C'est vrai qu'il est possible d'en faire autant en 40 heures qu'on peut en faire en 60. L'important est de bien organiser le travail. Le problème, c'est qu'il y a encore beaucoup d'entreprises au Québec qui sont mal organisées», affirme Philip Vincelli, coprésident du Groupe Conseil Parisella Vincelli et Associés PVA, de la sévérité des lois du travail et la forte présence des syndicats dans la Belle Province empêchent les employeurs d'exiger de leurs salariés des semaines de 55 heures de travail, comme c'est le cas aux États-Unis, nuance Normand Parisella, l'autre coprésident de Groupe Conseil PVA.Par contre, nous remarquons que les heures supplémentaires sont monnaie courante dans certains secteurs d'activités. Elles sont presque devenues une institution. C'est le cas dans des entreprises du domaine manufacturier et de la construction», puisqu'elles ont mal organisé le travail, ces entreprises paient souvent inutilement» des heures supplémentaires. Avec la majoration salariale de 50 % qu'exige la loi pour chaque heure supplémentaire, la facture est parfois salée, font valoir les moral des troupesJ'ai vu des chefs d'entreprise exiger des employés d'être au travail de 10 à 12 heures par jour. C'est une bonne façon d'avoir du personnel sans motivation», dit Jean-Pierre Gay, consultant senior chez Conseils PME DEL, de dit, les consultants interrogés ne souhaitent pas l'abolition des heures supplémentaires. Selon eux, les périodes de pointe, dont le temps des fêtes et le travail saisonnier, justifient des semaines de plus de 40 heures. Parfois, il y a des échéances et des commandes qu'on doit livrer. Pas le choix, mais il faut que ça demeure raisonnable», renchérit Philip ailleurs, ceux et celles qui mesurent la productivité au nombre d'heures travaillées font fausse route, croit Jean-Marc Legentil, associé principal chez Bell Nordic Conseil et formateur à HEC Montréal.Contrairement aux États-Unis qui produisent beaucoup de produits similaires, le Québec est bon pour fabriquer des produits très diversifiés mais en petite quantité», note-t-il.C'est le cas de Bombardier et de Bell Helicopter en aéronautique, mais c'est aussi le cas de certaines autres entreprises du secteur pharmaceutique et des logiciels qui sont très rentables», ajoute M. son avis, il faut repenser ce qu'on entend par productivité». Le nombre d'heures travaillées, ce n'est pas tout. La question devrait être la suivante Est-on rentable ? Au Québec, la réponse est '' oui '' à plusieurs égards.»Nombre moyen d'heures travaillées par semaine en 2011Où on travaille plus...Moyenne canadienne de 36,438,5 heures...Alberta...Terre-Neuve et LabradorOù on travaille dans la moyenneMoyenne canadienne de 36,436,4 heures...OntarioOù on travaille moins...Moyenne canadienne de 36,435,4 heures...Colombie-Britannique...QuébecSource Statistique CanadaTROIS COMMANDEMENTS POUR AMÉLIORER SA PRODUCTIVITÉ1 Établir des normes de productionPour mieux organiser le travail, les entreprises gagneraient à développer des normes de production relatives à la meilleure manière d'accomplir la besogne. Ce conseil vaut autant pour les entreprises actives dans le secteur des produits, comme une chaîne de fabrication, que dans celui des services, tels que les centres d' Mesurer la performanceMettre en place des unités de mesure de la production benchmark permet aux gestionnaires de mieux se positionner par rapport aux objectifs à atteindre. Le nombre de cartables qu'un employé doit produire, le nombre d'appels qu'il doit prendre ou les ventes qu'il doit réaliser à l'heure sont autant d'exemples d'unités de Mieux former les gestionnairesLes gestionnaires doivent devenir des ressources aptes à bien établir les normes de production et à bien les communiquer aux employés. De plus, ils doivent faire un bon suivi des mesures de performance choisies. Enfin, ils doivent pouvoir outiller les employés afin de les aider à atteindre les objectifs visés. Pour ce faire, une formation adéquate s' Groupe Conseil Parisella Vincelli et Associés
Ladurée du travail des jeunes de moins de 18 ans (pour les jeunes de 14 à 16 ans, voir ci-après) est soumise aux limites suivantes : la durée journalière du travail effectif ne peut excéder 8 heures et la durée hebdomadaire, 35 heures. Des dérogations sont toutefois possibles, selon des modalités différentes en fonction de la date de
Temps partiel dépassé ce que dit la Cour de cassationDepuis peu, la Cour de cassation s’est décidée à éclaircir le cadre juridique des heures complémentaires pour les contrats à temps partiel. Dans son arrêt du 15 septembre 2021, elle précise que, quelle que soit la nature du contrat de travail à temps partiel donc avec des horaires calculés au mois ou à la semaine, si vous effectuez 35 heures ou plus sur une semaine, votre CDI ou CDD à temps partiel peut être requalifié à temps plein. Et ce, à partir du premier dépassement de 35 heures hebdomadaires. Cette requalification du contrat de travail irait évidemment de pair avec un rappel de salaire. Cette décision concerne tous les salariés à temps partiel, qu’ils soient cadres ou pas. Et il leur est particulièrement Hénot, avocate au sein du cabinet Cornet Vincent partiel dépassé un exemple concretJean, cadre dans une entreprise de transport, est en CDI à 24 heures par semaine. La semaine du 7 juin 2021, son employeur lui a demandé de travailler 35 heures au lieu des 24 inscrites à son contrat. Depuis, il a repris sa vitesse de croisière à 24 heures hebdomadaires. Avec le nouvel arrêt de la Cour de cassation, Jean est fondé à réclamer la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein à compter du 7 juin 2021. Et ce, même si depuis le 14 juin, il a repris ses horaires de travail à temps partiel et que son temps partiel était basé sur une durée de travail mensuelle. Temps partiel dépassé dans quels cas demander la requalification ?> Temps plein possible Si le salarié constate qu’il y a effectivement suffisamment de travail dans son entreprise pour le passer à temps plein, il peut tout à fait se signaler à la DRH pour demander cette requalification. Inutile de l’évoquer en début de négociation, cet arrêt de la Cour de cassation lui servirait d’argument au cas où l’employeur lui fait des difficultés », conseille notre experte. > Obtenir un départ négociéSi l’employeur refuse de basculer le salarié à temps plein et continue de lui imposer des heures supplémentaires, le salarié pourra se servir de cet arrêt pour négocier une rupture de contrat et éventuellement obtenir des conditions de départ plus favorables pour lui », illustre maître Caroline l’entreprise ne se montre pas suffisamment généreuse, le salarié lésé invoquera la possibilité de saisir les prud’hommes afin de faire valoir cet arrêt de la Cour de cassation. Et obtenir un rappel de salaire, et des indemnités de licenciement basées sur ces nouveaux montants. On le voit, le droit vous autorise désormais sur le papier à demander cette requalification, mais sur le terrain, il va falloir oser demander. Et prendre le risque de voir la relation avec votre employeur se dégrader s’il s’y oppose ou accepte à marche forcée. Le prix à payer pour être dans votre bon droit. À lire aussi>> Heures complémentaires et supplémentaires, quelles différences ?
Laréduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui prévoit d'attribuer des journées ou des demi-journées de repos à un salarié dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le bénéfice des jours de RTT est fixé par une convention ou un accord (accord d'entreprise, le plus souvent). En collaboration avecMatthieu BABIN,Avocat, cabinet Capstan OUI. Contrairement à une idée reçue, les 35 heures ne constituent pas la durée maximale de travail, mais seulement la durée légale ». Cela signifie que toute heure de travail effectif accomplie au-delà de 35 heures hebdomadaires dans le cadre de la semaine civile » du lundi 0 h au dimanche 24 h constitue une heure supplémentaire, sauf exceptions en cas d’organisation du travail sur une durée supérieure à la semaine. Prévoir l’accomplissement d’un forfait hebdomadaire de 39 heures revient donc à convenir avec le salarié de l’accomplissement de 4 heures supplémentaires par semaine. Cette convention de forfait doit impérativement être prévue par écrit, le plus simple étant de la faire figurer dans le contrat de travail. La rémunération du salarié doit être au moins égale à la rémunération minimale prévue par la loi ou la convention collective pour 39 heures de travail, augmentée des majorations de salaire applicables aux 4 heures supplémentaires comprises dans le Soit une rémunération minimale horaire brute égale au SMIC 8,71 euros et une majoration de 25 % des 4 premières heures supplémentaires. La rémunération forfaitaire mensuelle sera de [ 39 × 8,71 + 4 × 8,71 × 0,25 ] x 52 semaines / 12 mois = 339,69 + 8,71 x 52/12 = euros bruts Avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 août 2008 portant réforme du temps de travail, il fallait impérativement veiller à ce que l’application du forfait hebdomadaire ne conduise pas au dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires, sauf à recueillir l’autorisation préalable de l’inspecteur du travail. Désormais, cette autorisation n’est plus requise. Le contingent est fixé par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par la branche ou par décret. Actuellement, en l’absence d’accord, il est de 220 heures par an et par salarié, et son utilisation doit donner lieu à une consultation au moins annuelle du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel. Le recours aux heures supplémentaires dans la limite du contingent doit faire l’objet d’une information préalable du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ; au-delà du contingent doit donner lieu à une consultation préalable du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, sans que l’employeur soit tenu par cet avis, ainsi qu’à des contreparties en repos définies par accord collectif d’entreprise ou, à défaut, par la branche ou par décret. C. trav., art. L. 3121–10, L. 3121–11, L. 3121–11–1, L. 3121–38, L. 3121–40 et L. 3121–41
Vousetes d'accord ? grace à ca la France pourrait revenir en force l'economi sera en meilleure santé - Topic Passer des 35 heures aux 50 heures par
FORUM - Travail Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire. Vous devez vous identifier ou créer un compte pour poster un commentaire. Peut-on travailler plus de 35 heures par semaine ? - Le 22/01/2011 Non résolu Je suis actuellement assistante d'éducation dans deux établissements scolaires. Afin de mieux organiser mes journées, j'aimerai pour la prochaine année scolaire travailler en internat et continuer dans l'un des deux établissement. J'aimerai faire un temps complet en internat dans un collège et faire un mi temps dans un autre. Est ce possible? Combien d'heures maxi je peux faire dans le mois? RépondrePoser une question Uneentreprise embauche un salarié dans le cadre d’un contrat de travail à temps partiel. Mais ce dernier, constatant qu’il est parfois amené à travailler plus de 35 heures par semaine, demande la requalification de son contrat en temps plein. Va-t-il l’obtenir ? Attention à la durée de travail hebdomadaire de vos salariés ! Un [] Vous souhaitez travailler durant l'année scolaire ou durant les périodes de vacances scolaires et universitaires. Voici les points essentiels à retenir en matière de réglementation du job étudiant et du job d'été. Réglementation du job étudiantEn France, l'âge minimum légal pour travailler de façon régulière est de 16 ans, il est toutefois possible d'effectuer des petits boulots dès l'âge de 14 ans. Comme tout travail, un job étudiant nécessite un contrat de travail entre l'étudiant et son employeur. Ce contrat peut être un CDD ou un CDI selon les besoins de l'employeur. Une rupture anticipée du contrat peut être effectuée, les conditions et durées de préavis diffèrent selon le type de contrat. Le travail de nuit entre 20 heures et 6 heures du matin, les activités pénibles ou dangereuses, la manutention ou encore le travail à la chaîne et les activités qui nécessitent la manipulation de machines dangereuses sont interdits aux mineurs moins de 18ans.Réglementation du job d'été / job saisonnierVous souhaitez travailler durant vos vacances scolaires ou universitaires Voici les points essentiels à retenir pour un job d'été. Un job d'été est un vrai travail, nécessitant obligatoirement la signature d'un contrat de travail et respectant les règles suivantes Le contrat est obligatoirement un CDD, Contrat à Durée Déterminée. Vos obligations sont les mêmes que pour les autres salariés respect du règlement intérieur et vous bénéficiez des mêmes avantages cantine, pause, jours fériés.... Si vous êtes âgé entre 14 et 16 ans, sachez que l'employeur doit obligatoirement faire une demande d'autorisation de recrutement à l'inspecteur du travail avant de vous cas des étudiants étrangersSi vous êtes un étudiant européen à l’exception des jeunes croates ou suisse, vous pouvez séjourner et accéder à un job étudiant librement. Si vous êtes un étudiant hors zone européenne et suisse, vous devez posséder soit un visa long séjour étudiant » ou une carte de séjour temporaire qui porte la mention étudiant », pour envisager une activité salariée en France métropolitaine. L’étudiant étranger peut travailler jusqu’à 60% d’un temps complet 964h par an, et son employeur doit déclarer son embauche auprès de la préfecture dont il dépend. Il existe plusieurs cas dérogatoires, le premier est celui des étudiants algériens, le deuxième celui des étudiants qui détiennent un visa long séjour qui doivent travailler au-delà de la durée maximum autorisée, le troisième est celui des étudiants titulaires d’un visa de long séjour temporaire de 6 mois cas des étudiants qui viennent suivre un semestre en France. S’agissant des étudiants algériens, l’autorisation de travail est limitée à 50% de la durée annuelle de travail de la branche professionnelle concernée. Pour le deuxième cas, les étudiants qui doivent travailler plus de 964h par an ont l’obligation de demander une autorisation provisoire de travail. Deux cas sont concernés celui des étudiants titulaires d’un contrat d’apprentissage diplômant qui est au moins équivalent au master, ou le cas les étudiants dont la formation comprend une séquence de travail salarié doctorants, assistants de langue…. Au sujet du dernier cas dérogatoire, celui des étudiants titulaires d’un visa de long séjour temporaire, l’étudiant doit demander une autorisation de travail provisoire. La durée de travail légale maximum est alors proportionnelle à la durée des études. Les horairesEntre 14 et 16 ans l'étudiant ne peut pas travailler plus de 7 heures par jour dont 4 heures et demie consécutives, soit plus de 35h par semaine. Il ne peut travailler que pendant les vacances scolaires. Entre 16 et 18 ans, l'étudiant ne peut pas travailler plus de 35 heures par semaine, sauf autorisation exceptionnelle de l'inspecteur du travail, de 5 heures supplémentaires. La durée légale de repos hebdomadaire est de 24h consécutives, sauf si l'étudiant travaille dans les domaines d'activité comme l'hôtellerie, la restauration, le médical. L'étudiant bénéficie également de 2,5 jours de congés par mois travaillé. Quelle rémunération ?Votre employeur a l'obligation de vous verser une rémunération minimale fixée par la loi, correspondant au SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance. Le SMIC horaire est actuellement février 2013 de 7,36 € net. Exemple Pour 5 heures de travail par semaine, la rémunération minimum est de 5 heures * 52 semaines / 12 mois * 7,36 = 159,46 € / mois. Attention, cette rémunération minimum est minorée de 20% si vous êtes âgé de moins de 17 ans 10% si vous êtes âgé entre 17 et 18 ans L'étudiant à la charge de ses parents, peut déclarer ses revenus sur la déclaration d'impôts sur le revenu de ses parents jusqu'à 25 ans. Les jobs étudiants / saisonniers ouvrent des droits aux allocations chômage en cas de période sans activité, si l'étudiant a cotisé suffisamment pour pouvoir y prétendre. Le contrat de travail peut-il inclure uniquement une rémunération variable ? Comme nous l'avons dit précédemment, le salarié a droit à un salaire minimum le SMIC et la partie variable ne peut le priver de cette rémunération minimum. Ceci étant, le contrat de travail peut prévoir une partie fixe qui est inférieure au SMIC, cependant, si la partie variable ne complète pas la fixe jusqu'à atteindre le SMIC, un complément de salaire doit alors être versé au salarié. Certaines conventions collectives peuvent prévoir un salaire minimum supérieur au SMIC, dans ce cas, le salaire global fixe + variable doit être au moins égal au minimum des employeurs multiplesUn étudiant salarié dans le cadre d'un job à domicile peut cumuler les jobs et donc avoir plusieurs employeurs. Les horaires ne peuvent alors dépasser 10 heures par jour, 50 heures par semaine, 48 heures de moyenne hebdomadaire sur 12 mois. A consulter Site du Ministère du Travail "Job d’été formalités et obligations" Site du Service Public "Étudiant étranger travailler durant ses études" Les dernières annonces de jobs Autres Hotellerie, restauration, collectivités CDD 58470 Gimouille Divers Autres domaines CDD 70000 Vesoul Autres Hotellerie, restauration, collectivités CDD 39270 Orgelet Autres Hotellerie, restauration, collectivités CDI 90000 Belfort Divers Autres domaines Non précisé 25000 Besancon Divers Autres domaines CDD 39570 Montmorot Voir toutes les annonces
Les35 heures, une notion dépassée ? En France, les salariés sont nombreux à travailler plus que la durée légale fixée par la loi. Selon une étude publiée mercredi par le ministère du Travail, un salarié à temps complet a travaillé en moyenne 39,1 heures par semaine en 2015. Congés et jours fériés déduits, cela représente une moyenne de 1 652 heures au
La loi Travail, qui a été promulguée le 8 août 2016, entérine de nouveaux aménagements à la durée légale du travail. Si la durée légale de travail demeure 35 heures hebdomadaires 1607 heures, des dérogations ont par exemple été introduites sur les astreintes, les conditions de dépassement de cette durée ou encore la mise en place d’horaires individualisés. La durée légale du travail reste une durée de référence au-delà de 35H, les heures supplémentaires sont calculées. Des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail sont également imposées. Sauf dérogations, le salarié ne doit pas travailler au-delà des durées maximales prévues. Evolution du temps de travail La durée légale du temps de travail est une des grandes revendications syndicales en France depuis le 19ème siècle. Premier progrès, en 1848, la journée de travail passe à douze heures au lieu de quinze à dix-sept heures. La semaine de 40 heures est instituée par le Front Populaire en 1936 dans une série d'accords visant à humaniser les conditions de travail comme les 2 semaines de congés payés et l'augmentation des salaires. C'était un engagement de François Mitterrand en 1982, la durée hebdomadaire du travail est fixée à 39 heures, avec une cinquième semaine de congés payés. Puis le gouvernement Jospin décide par deux lois en 1998 et 2000 de fixer la durée légale du temps de travail à 35 heures. Ce sont les fameuses "lois Aubry" sur les 35 heures. Depuis, des assouplissements ont été votés. Le décret du 15 octobre 2002 de François Fillon alors ministre du Travail augmente le maximum d'heures supplémentaires de 130 à 180 par an. Ce contingent d'heures supplémentaires augmente encore en 2004 par décret à 220 heures par an. Enfin la loi du 20 août 2008 permet un aménagement du temps de travail. Ainsi un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d’aménagement du temps de travail et organiser la répartition de la durée du travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année. Ce que change la loi travail de 2016 Tous les décrets concernant le volet temps de travail de la loi 2016-1088, promulguée en août, qui actent la primauté de l'accord d'entreprise sur l'accord de branche, sont parus le 19 novembre 2016 au Journal officiel, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2017. Ce qui permet l'application de l'article 8 ex-article 2, colonne vertébrale de la loi qui a été au coeur de la contestation, ainsi que de l'article 9 relatif aux congés spécifiques familiaux, vie associative, etc.... L'article 8, qui fait l'objet de deux décrets un décret en Conseil d'Etat, un décret simple, réécrit toute la partie temps de travail du Code du travail sur trois étages l'ordre public, le champ de la négociation collective et les dispositions supplétives applicables en l'absence d'accord d'entreprise ou de branche. Philosophie de la loi, il vise à faire primer l'accord d'entreprise, majoritaire, sur la convention de branche pour la plupart des dispositions concernant le temps de travail, ce que les opposants au texte voient comme une "inversion de la hiérarchie des normes", facteur de "dumping social". Concrètement, les accords d'entreprise primeront, dans la plupart des cas, sur les conventions de branche. Mais ces accords d'entreprise devront désormais être majoritaires, c'est-à-dire signés par des syndicats représentants plus de 50% des salariés aux élections professionnelles. Des syndicats minoritaires plus de 30% pourront toutefois organiser un référendum pour valider un accord. Actuellement, un accord peut être validé par des syndicats minoritaires 30%, à condition que des organisations majoritaires ne s'y opposent pas. Il sera notamment possible de passer, par accord d'entreprise, à une moyenne hebdomadaire de travail de 46 heures au lieu de 44 sur 12 semaines. A défaut d’accord, le dépassement de cette durée maximale peut être autorisé par la Direccte dans la même limite. L'employeur doit conserver les documents comptabilisants l'ensemble des heures de travail accomplies par chaque salarié sur une période d'un an. Pour la majoration des heures supplémentaires, il sera également possible de descendre à 10% par accord d'entreprise, et les branches qui pratiquent généralement 25% perdent leur pouvoir de "verrou". Concernant les congés spécifiques, celui d'un salarié en cas de décès d'un enfant passe de deux à cinq jours, et celui pour la mort des parents et beaux-parents, d'un frère ou d'une soeur, d'un à deux jours. Un autre décret relatif au congé de "proche aidant" a été publié. Définition de la durée légale du travail La durée légale du travail doit être appréhendée en terme de travail effectif. L'article L3121-1 du Code du travail définit la durée du travail effectif comme "le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles". Le temps de trajet pour se rendre au lieu de travail ne répond pas à la définition du temps de travail effectif. Concernant les déplacements professionnels, la loi Borloo Larcher du 18 janvier 2005 apporte des éléments de clarification "le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous la forme de repos, soit financière". La durée de travail effectif y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies ne doit pas dépasser la durée maximale de 10 heures par jour. Toutefois, des dérogations à cette durée maximale sont possibles dans certains cas, lorsqu'une augmentation temporaire d'activité est imposée travaux saisonniers, par exemple. La durée de travail effectif hebdomadaire y compris les éventuelles heures supplémentaires accomplies ne doit pas dépasser les deux limites suivantes 48 heures par semaine ou, pour des circonstances exceptionnelles et sous réserve d'accord de l'inspection du travail, jusqu'à 60 heures maximum. Cette durée est également fixée dans la directive européenne sur le temps de travail de 2003. 44 heures par semaine en moyenne pour toute période de 12 semaines consécutives jusqu'à 46 heures maximum si un accord d'entreprises, des dispositions conventionnelles le prévoient, ou à titre exceptionnel et sous réserve d'accord de l'inspection du travail. Quelles entreprises sont concernées par la durée légale du travail ? Dans tous les établissements industriels et commerciaux, publics ou privés, les professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats, les associations, les établissements agricoles, artisanaux et coopératifs, les entreprises du secteur agricole, la durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine quel que soit leur effectif. Dans certains cas déterminés, il est cependant possible d’effectuer des heures supplémentaires. En dehors de ce régime de droit commun, certains secteurs bénéficient de régimes spéciaux. C'est le cas pour le transport routier, les entreprises de travail maritime ou l'hôtellerie et la restauration qui relève de la convention collective des hôtels cafés restaurants. Quels sont les salariés concernés ? La durée légale s'applique à la plupart des salariés sans distinction de catégorie professionnelle, de sexe, d'âge, de nationalité et quelle que soit la nature du contrat CDD, CDI, contrat d'apprentissage…. Seuls ne sont pas concernés - les VRP; - les dirigeants de sociétés commerciales gérants de SARL ; - les gérants non salariés de maisons d'alimentation de détail ; - les concierges d'immeubles d'habitation au service de particuliers qui relèvent de la convention collective des concierges et employés d'immeubles ; - les employés de maison ; - les assistantes maternelles ; - les cadres de direction qui ont une responsabilité et une autonomie liées à l'importance de la fonction et de la rémunération cadres dirigeants ; - les cadres de direction qui occupent des postes incompatibles avec le respect d'un horaire de travail. Comment calculer la durée légale du travail ? Le temps de travail effectif correspond au temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. Le problème est de savoir ce qui doit être compté comme tel - le temps de restauration et les temps de pause ces périodes ne sont pas prises en compte sauf si les salariés restent en permanence à la disposition de l'employeur sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ou si elles sont assimilés à du temps de travail effectif par une convention ou un accord collectif ; - le temps de trajet le temps de trajet habituel du domicile au lieu de travail n'est pas considéré comme du temps de travail effectif. En revanche, les déplacements entre deux lieux de travail et les déplacements d'une durée inhabituelle entre votre domicile et un lieu de travail rentrent dans le calcul de vos heures de travail ; - le temps d'habillage et de déshabillage ils ne sont pas pris en compte. Néanmoins, le temps nécessaire à l'habillage et au déshabillage doit donner lieu à une contrepartie financière ou un repos si la tenue vestimentaire est imposée et s'ils doivent être effectués dans l'entreprise. - le temps d'astreinte l'astreinte se comprend comme la situation durant laquelle le salarié qui, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, est obligé de rester à son domicile ou à proximité. Il doit être prêt à intervenir à la demande de l'entreprise. Le temps d'astreinte fait partie des temps de repos quotidien et hebdomadaire. En revanche, la durée des interventions est considérée comme temps de travail effectif. Faute d'accord d'entreprise, la loi travail introduit une obligation pour l'employeur d'informer par tous les moyens les salariés de leurs astreintes individuelles. Cette communication, qui n'était pas obligatoire jusque-là, doit s’effectuer dans un délai de 15 jours, ou un jour franc à l’avance en cas de circonstances exceptionnelles, conformément à l’article L 3121-12 du Code du travail. - les horaires individualisés la loi travail prévoit que l'employeur peut mettre en place des horaires individualisés pour répondre aux demandes de certains salariés, sauf si le comité d'entreprise ou les délégués du personnel s'y opposent. Le salarié reste néanmoins soumis aux mêmes règles de la durée légale du travail et des temps de pause quotidien et hebdomadaire. Ces horaires individualisés peuvent engendrer des reports d'heures d'une semaine sur l'autre, prévus dans le cadre d'un accord collectif d'entreprise ou de branche. A défaut d'accord, le nombre d'heures pouvant être reportées est fixé à 3 heures maximum. En cas de cumul, le nombre maximal d'heures pouvant être reportées est fixé à 10. Ces heures ne sont pas des heures supplémentaires et ne peuvent pas être rémunérées comme telles. Les heures supplémentaires La durée légale est le temps de référence. C'est au-délà de celle-ci que se calcule les heures supplémentaires de travail. La durée réelle de travail dans une entreprise peut ainsi dépasser la durée légale de 35 heures. Le système des heures supplémentaires est régi par la loi du 20 août 2008. Elle stipule qu'un accord collectif, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail. Au-delà du contingent annuel réglementaire ou conventionnel, les heures supplémentaires ne peuvent être effectuées qu'après consultation des représentants du personnel et autorisation de l'inspecteur du travail. Si l'autorisation est donnée à l'employeur, le salarié ne peut pas refuser d'effectuer les heures supplémentaires. Le salarié est tenu d'exécuter les heures supplémentaires légalement décidées par l'employeur dans la limite du contingent légal ou conventionnel applicable. Le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être considéré comme une faute professionnelle dans les cas suivants inventaires annuels, travaux urgents dont l'exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents imminents. Un apprenti peut effectuer des heures supplémentaires dans la limite de 48 heures sur une semaine ou 44 heures en moyenne sur 2 semaines. Lorsqu'ils effectuent des heures supplémentaires, ils sont payés selon les dispositions légales applicables à l'entreprise. Une majoration est donc prise en compte dans la paye. Mais elle varie selon les entreprises. Effectuer des heures supplémentaires ne doit pas aboutir à dépasser les durées maximales du travail fixées à 10 heures par jour et 48 heures par semaine ou 44 heures en moyenne par semaine sur une période de 12 semaines consécutives. Ainsi, si vous travaillez huit heures tel jour, vous ne pourrez pas effectuer plus de deux heures supplémentaires. De même, vous ne pouvez pas faire plus de 13 heures supplémentaires en une seule semaine. Les heures supplémentaires ouvrent droit à une majoration de salaire, fixée par voie de convention ou d'accord collectif. Le taux de majoration conventionnel ne peut être inférieur à 10 %. En l'absence de convention ou d'accord, ce sont les taux légaux qui s'appliquent. Dès lors, les heures supplémentaires sont majorées de - 25 % pour les huit premières heures soit de la 36ème à la 43ème heure incluse ; - 50 % pour les heures suivantes à partir de la 44ème heure. HVKC5.
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  • pas plus de 35 heures par semaine